Compétences

Face à un droit des affaires de plus en plus complexe et en constante évolution , la cabinet propose un accompagnement permettant de sécuriser votre organisation, vos relations contractuelles, vos montages juridiques ou encore anticiper toutes difficultés.
Le cabinet vous conseille, vous guide et vous assiste dans toutes les implications juridiques de vos choix opérationnels et stratégiques.
Si l'excellence technique est son exigence première, le cabinet privilégie également la qualité de la relation client. Cette relation de confiance repose sur le respect des valeurs de confidentialité, d'écoute et la mise en oeuvre d'un véritable partenariat.

En métropole ou en outre-mer le cabinet privilégie les modes alternatifs de règlement des différends (négociation, médiation, transaction etc.), tout en traitant à vos côtés, en conseil ou contentieux les principaux sujets suivants :

  • Droit public économique : procédures de mise en concurrence et passation de marchés publics, délégations de service public, subventions, aides d'Etat, exécution, droit des contrats, contentieux de la passation et de l'exécution des contrats
  • Droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire et opérationnel, audit et sécurisation des autorisations d'urbanisme, contentieux
  • Action foncière : baux emphytéotiques administratifs, convention d'occupation du domaine public, procédures d'expropriation et de préemption,
  • Construction : expertises amiables et judiciaires
  • Communications électroniques, aménagement numérique, 
  • Conseil et assistance en droit public européen et communautaire
  • Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux
  • Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux