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Ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire : de nouvelles recommandations de l’ART

Public - Informations professionnelles
14/04/2021
L’Autorité de régulation des transports a publié un avis riche de 60 recommandations, dont 15 à caractère prioritaire, qui doivent contribuer à garantir aux nouveaux entrants et aux entreprises ferroviaires les conditions d’accès les plus transparentes, équitables et non discriminatoires aux infrastructures ferroviaires gérées par SNCF Réseau et LISEA.
Cet avis, rendu dans le cadre de son examen annuel de la partie non tarifaire du document de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2022 et 2021 modifié, peut être consulté dans son intégralité sur le site internet de l’Autorité (ici).
 
Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés en matière de régulation des transports, voir Le Lamy Droit public des affairesnos 663 et suivants.
Source : Actualités du droit